URSSAF : conformité et réglementation de vos titres restaurant
Comment Openeat garantit l'exonération de charges sociales et simplifie la gestion des avantages salariés.
Lorsque vous cherchez une solution pour gérer vos titres restaurant, plusieurs questions se posent. Combien ça va coûter à mon entreprise ? Est-ce que je peux bénéficier d’aides de l’état ? Si oui, comment ? On vous dit tout juste ici.
Les titres restaurant et l’URSSAF : que dit la règlementation ?
Selon la réglementation en vigueur, les titres restaurant attribués aux salariés peuvent être exonérés de charges sociales sous certaines conditions. Pour cela :
- La participation de l’employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre.
- Le montant maximal de la part employeur exonérée est fixé chaque année par l’URSSAF. Depuis le 1er janvier 2024, ce plafond est de 7,18 € par titre. Source : Service-Public.fr
💡 Openeat respecte strictement ces critères, garantissant ainsi l’éligibilité de vos titres restaurant à l’exonération de charges sociales.
Comment Openeat assure la conformité ?
Chez Openeat, nous avons mis en place une série de contrôles pour garantir la conformité de notre solution titres restaurant avec la réglementation de l'URSSAF :
- Calcul automatique : vous pouvez ajuster automatiquement la part employeur depuis votre espace Ressources Humaines pour respecter les seuils d’exonération.
- Traçabilité des transactions : grâce à l’open banking, toutes les transactions sont tracées et documentées pour assurer une transparence totale.
- Mise à jour réglementaire : nos équipes surveillent constamment les évolutions légales pour intégrer rapidement tout changement dans notre système.
💡 Avec Openeat, vous avez la certitude que vos titres restaurant sont gérés de manière sécurisée et conforme.
Les avantages d’Openeat pour les entreprises et les salariés
En plus de vous permettre de bénéficier de tous les avantages sociaux liés à la mise en place de vos titres restaurant, Openeat est aussi la solution la plus juste et simple pour les entreprises, les ressources humaines et les salariés. Avec :
- Zéro papier, zéro carte : tout se fait directement via l’application, sans besoin de distribuer de cartes ou chèques en papier.
- Pas de refus commerçant : contrairement aux cartes de titres restaurant traditionnelles, Openeat fonctionne chez tous les commerces alimentaires éligibles. Soit dans deux fois plus de commerces que les autres solutions de titres restaurant.
- Remboursement rapide : en moins de 24 heures, les salariés sont remboursés sur leur compte bancaire pour leurs dépenses alimentaires.
Pourquoi choisir Openeat pour vos titres restaurant ?
Avec un score Trustpilot de 4,7 sur 5, Openeat est plébiscité par les entreprises, les salariés et les collectivités publiques. Notre solution sécurisée et unique en France simplifie la gestion des titres restaurant tout en garantissant leur éligibilité à l’exonération de charges sociales.
Roseline Lanciot
Directrice des Opérations chez Openeat
J'aide les ressources humaines et salariés à adopter les titres restaurant du futur, rapidement et simplement.
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Est-ce que je peux utiliser mes titres restaurant au supermarché ?
La réponse est oui !
Légalement, vous pouvez utiliser vos titres restaurant dans tous les commerces alimentaires (épicerie, brasserie, restaurant traditionnels, et donc aussi les supermarchés) mais uniquement sur des produits comestibles (directement consommables ou non).
💡 Attention, les commerces alimentaires n’ont pas d’obligation d’accepter le titres resto traditionnels. Si des enseignes comme Aldi et Lidl (qui les ont longtemps refusés) les acceptent aujourd’hui, plus de 20 % des commerces alimentaires les refusent en raison de commissions trop élevées (sauf pour Openeat qui est accepté partout).
Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
La réponse est non !
L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Il peut prendre en charge la restauration de ses salariés par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d'un restaurant d'entreprise.
💡 Si les salariés souhaitent manger sur leur lieu de travail, l'entreprise doit prévoir un lieu pour le faire. À partir de 25 salariés, vous devez mettre à disposition un véritable local de restauration, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments.
Comment sont financés les tickets restaurant ?
Le titre restaurant est financé en partie par le salarié et en partie par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de leur valeur. On parle de co-financement. Par exemple : pour un titre à 11 €, l'employeur doit s'acquitter de 5,50 € à 6,60 €, le salarié de 4,40 € à 5,50 €.
💡 Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.
Comment faites-vous pour donner des titres sans prélèvement sur salaire ?
C’est tout simple. Au lieu de prélever en moyenne 100 € au salaire de vos employés pour leur constituer une cagnotte qui paie leurs dépenses alimentaires, nous remboursons ces dépenses quand elles sont effectuées. Plus besoin de prélèvement, la participation entreprise suffit pour rembourser les dépenses alimentaires.
Comment faites-vous pour donner des titres sans carte ou chèques papiers ?
Openeat est une application qui rembourse les dépenses alimentaires de vos salariés de deux façons :
- Ou automatiquement, en connectant leur compte bancaire à l’appli (jusqu’à 3 comptes)
- Ou en scannant leurs tickets de carte bancaire dans l’application
Plus besoin de cartes ou de papiers. C’est bon pour la planète et c’est aussi beaucoup de temps de gagné pour les RH et les petits patrons.
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