Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?

À la question, est-ce que les titres restaurant sont obligatoires pour les entreprises, la réponse est non ! La loi contraint seulement les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place une solution de restauration pour leurs salariés. Autrement dit, un espace dédié dans les locaux ou des titres restaurant. On fait le point sur ce que dit la loi et les avantages que représente cet avantage social et fiscal aussi bien pour les entreprises que pour les salariés !

Conseils et obligations : ce que dit la loi

Légalement, l'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Il peut prendre en charge la restauration de ses salariés par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d'un restaurant d'entreprise.

Ceci étant, si les salariés souhaitent se restaurer sur leur lieu de travail, les articles R4228-19 à R4228-25 du Code du travail imposent à l'entreprise de prévoir un lieu spécifique pour le faire.

Voici les obligations des employeurs :

• Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix qui vous appartient ;

• Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous devez soit mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments, ou proposer le fameux titre restaurant.

Autre point sur lequel la loi est claire, plus exactement l’article L3262-1 du Code du travail, est l’attribution à tout salarié, quel que soit son contrat (CDI, CDD, apprenti, stagiaire, intérimaire…) de titres restaurant. Autrement dit, si vous décidez de le mettre en place, vous ne pouvez faire de différence de traitement entre vos salariés. Tous sont logés à la même enseigne !

Pour aller plus loin, les réponses à toutes vos questions sont sur l'article :

• Quelles sont les conditions d'attribution des titres restaurant ?

Pourquoi donner des titres restaurant à vos salariés ?

Pour les salariés

Plusieurs raisons de proposer des titres restaurant à vos salariés :

• ils ne sont pas imposables : bien qu’il soit en partie déduit du salaire, le titre restaurant est considéré comme un complément de salaire, qui n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales ;
• les salariés peuvent les dépenser comme ils le souhaitent : restaurants, boulangerie, supermarchés, épiceries ou commerçants locaux, ils ont l’embarras du choix ! Par ailleurs, ils peuvent décider de les utiliser pour des produits consommables directement ou non ;
• les titres restaurant augmentent le pouvoir d’achat des salariés : la valeur libératoire du titre-restaurant est supérieure à ce que le salarié pourrait débourser pour l’acquérir auprès de son employeur. Il ne paie que 40 % à 50 % de la valeur faciale du titre, la différence étant compensée par l’employeur.

💡 La raison principale : selon une étude de la Commission Nationale des Titres Restaurant, le titre restaurant est l’avantage social préféré de 65 % des Français.

Pour les employeurs

Pour l’entreprise aussi, les titres restaurants sont avantageux :

• cet avantage social est un excellent moyen de fidéliser ses salariés ;
• les titres restaurant présent un atout fiscal non négligeable, car depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre (nouveau plafond d’exonération d’URSSAF).

Vous souhaitez mettre en place des titres restaurant ? Voici un Guide RH très complet qui répond à toutes vos questions et vous accompagne de A à Z :

• Comment mettre en place vos titres restaurant rapidement et simplement ?

Avantages et inconvénients des titres restaurants

Les limites des acteurs traditionnels

Les chèques repas existent depuis les années 60. Les acteurs traditionnels présentent encore, pour la plupart, des modes de fonctionnement poussiéreux présentant des dysfonctionnements et contraintes qui refroidissent entreprises, comme salariés. Par exemple, il n’est pas rare de retrouver des tickets ou chèques restaurant avec :

• Des prélèvements obligatoires avec une somme fixe est prélevée chaque mois sur le salaire, que le salarié utilise ou non ses titres restaurant ;
• Des refus de la part des commerçants à cause des conditions et commissions imposées par les émetteurs ;
• Des cartes ou chèques papier perdus ou oubliés chez soi.

Sans parler des facteurs cachés, comme la trésorerie bloquée par les émetteurs ! Selon les professionnels du secteur (restaurateurs, commerçant locaux), près de 700 millions d'euros de titre restaurant ne sont pas utilisés et perdent leur validité ! C’est donc plus de 145 euros par salarié bénéficiaire en moyenne. Des montants qui pourraient être utilisés dans les restaurants et les commerces alimentaires.

👉 Pour en apprendre davantage sur les acteurs traditionnels et les acteurs modernes, voici notre baromètre annuel du titre restaurant.

De nouveaux acteurs plus justes et plus simples

Heureusement, de nouveaux acteurs proposent des solutions nouvelles comme c'est le cas d’Openeat qui fait le choix des titres restaurant entièrement dématérialisés :

• Sans prélèvement sur salaire ;
• Accepté partout (restaurants, boulangerie, épiceries, supermarchés…) car vous payez avec votre carte bancaire habituelle ;
• Une trésorerie à disposition des employeurs, leur permettant d’utiliser le montant non utilisé à la fin de l’année pour autre chose.

💡 Vous pouvez demander un rendez-vous auprès d’un de nos experts, qui vous présentera l'outil Openeat, à vous et à vos salariés.

Ce qu’il faut retenir

• Les titres restaurant ne sont pas une obligation légale pour les entreprises. Elles peuvent décider, à la place, d’offrir une prime déjeuner ou d’implanter un restaurant d’entreprise dans les locaux ;
• Au-delà de 50 salariés, la loi oblige les entreprises de prévoir une solution de restauration. Autrement dit, des titres restaurants, une cantine d'entreprise ou un espace de restauration comprenant des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments ;
• Le titre restaurant reste tout de même l’avantage social préféré des Français et un outil majeur de fidélisation pour l’entreprise !