Conditions d'attribution des titres restaurant

65 % des Français considèrent le titre restaurant comme leur avantage social préféré. Pourtant, délivrer des titres restaurant aux salariés n’est pas une obligation légale pour les employeurs. La seule obligation du Code du Travail de mettre en place, si elle compte plus de 50 salariés, un espace de restauration dédié pour qu’ils puissent déjeuner ! Si vous retenez la solution des titres restauration, sachez que chacun de vos salariés, quel que soit leur contrat, y a droit. On fait le point pour vous sur les conditions d’attribution.

Est-ce que les titres restaurant sont obligatoires ?

La réponse est non !

Une entreprise n’est pas tenue de distribuer des titres-restaurant à ses salariés. Ils font partie des avantages sociaux qui ne représente pas une obligation légale. L’entreprise peut choisir un autre mode de prise en charge, par exemple une prime de déjeuner ou l’installation d’un restaurant d’entreprise.

Si les salariés souhaitent se restaurer sur place, à partir du moment où elle compte au moins 25 salariés, elle doit prévoir un espace de restauration dédié, avec du matériel pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments.

Pour aller plus loin, les réponses à toutes vos questions sont sur l'article :

• Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?

Qui peut bénéficier des titres restaurant en entreprise ?

Si vous mettez en place des titres restaurant dans votre entreprise, tous vos salariés doivent en bénéficier de manière égale :

• Des contrats en CDI et CDD
• Des apprentis
• Des stagiaires
• Des télétravailleurs
• Des intérimaires
• Etc.

Qui finance les titres restaurant en entreprise ?

Vous et vos salariés !

Le titre-restaurant fait l’objet d’un co financement par l’employeur : vous y participez en tant que salarié et votre employeur en prend à sa charge à hauteur de 50 à 60 %. Concrètement, pour un titre de 11 €, l’employeur paie entre 5,50 € et 6,60 €, tandis que vous réglez entre 4,40 € et 5,50 €.

💡 Il n’existe pas de montant minimum pour le titre-restaurant. Aujourd'hui, vous pouvez les mettre en place très rapidement. Vous pouvez déployer les titres restaurant Openeat par exemple, en moins de 24 h.

Quelles sont les règles d’attribution ?

Pour les entreprises de moins de 50 salariés

Rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix libre de l’employeur s'il souhaite augmenter le pouvoir d’achat de ses salariés.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés

Si vos salariés souhaitent déjeuner sur leur lieu de travail, vous devez mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, ou bien proposer le fameux titre restaurant dématérialisé.

Quoi qu'il en soit, selon la règlementation française, si vous optez pour les titres-restaurant, vous devez appliquer les mêmes règles à tous vos salariés, qu’il s’agisse de stagiaires, apprentis, intérimaires, salariés en CDI ou CDD.

💡 Pour faire simple, tout le monde peut en profiter à hauteur d’un titre restaurant par personne et par nombre de jours travaillés. Seule condition, les horaires de travail doivent comprendre une pause déjeuner.

Voici des exemples

Sarah, salariée en CDI à temps plein

Sarah a un temps de travail de cinq jours par semaine, du lundi au vendredi, au sein d’une entreprise qui a mis en place les titres restaurant. Leur valeur faciale est de 10€ et l’employeur prend en charge 60% de celle-ci.

Comme Sarah travaille 22 jours par mois, elle perçoit 22 titres restaurant. Si nous faisons le calcul, elle bénéficie de 60 / 100 de 220€ (10€ x 22 jours travaillés) = donc 132€.

Maxime, apprentis à temps plein

Maxime a aussi un temps de travail de cinq jours par semaine, du lundi au vendredi. Celle-ci lui fournit des titres restaurant dont la valeur faciale est de 8€. Elle prend en charge 50% de cette dernière.

Maxime travaille 22 jours par mois et reçoit donc 22 titres (soit un par jour travaillé). Chaque mois, il bénéficie de 50 / 100 de 176€ (8€ x 22 jours travaillés) = donc 88€.

Or, au mois de janvier, Simon a pris six jours de congé. Au lieu de travailler 22 jours, il va travailler 22 - 6 = 16 jours. Il va donc recevoir 50 / 100 de 136€ (8€ X 16 jours travaillés) = donc 67 €.

Et pour les cas particuliers ?

Les télétravailleurs

Les télétravailleurs sont des salariés comme les autres. Autrement dit, vous avez l’obligation de leur fournir des titres restaurant si vous décidez de les mettre en place dans votre entreprise. Avec toujours, un titre restaurant par jour travaillé qui comprend une pause déjeuner dans l'horaire de travail.

Les salariés à temps partiels

Avant toute chose, rappelons à quoi correspond le temps partiel : c’est un contrat de travail dont la durée de travail est inférieur à la durée légale de 35 heures où celle fixée par l’entreprise.

Concernant le titre restaurant, un salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits qu’un salarié à temps plein. Pour faire simple, si une entreprise propose des titres restaurant à ses salariés à temps plein, elle doit aussi le faire pour ceux à temps partiel.

Seule condition pour l’obtenir : la journée de travail du salarié en temps partielle doit contenir une pause déjeuner.

Pour aller plus loin, les réponses à toutes vos questions sont sur l'article :

• ‍Les titres restaurant des salariés à temps partiel

Les salariés en congés

Nous l’avons déjà évoqué, si un salarié touche toujours son salaire durant ses jours de congés, il n’obtient pas de nouveaux titres restaurant.

Mais la bonne nouvelle, c’est qu’il cumule les titres restaurant chaque jour travaillé ! Autrement dit, il lui est tout à fait possible de les dépenser pendant ses congés. Les seules restrictions sont les dimanches et jours fériés (en congé ou non). Il ne peut les utiliser sauf s’il travaille durant ces jours particuliers.

Pour aller plus loin, les réponses à toutes vos questions sont sur l'article :

• ‍Titres restaurant et congés payés

💡 Vous souhaitez mettre en place des titres restaurant dans votre entreprise ? Pas de panique. Rendez-vous sur notre Guide RH 2025 :

• Comment mettre en place des titres restaurant rapidement et simplement ?

Ce qu’il faut retenir

• Vous n’avez pas l’obligation de distribuer des titres restaurant, c’est un avantage social ;
• Chaque salarié, peu importe son contrat, a le droit de bénéficier de titres restaurant : CDI, CDD, apprenti, stagiaire, intérimaire, temps partiel, télétravailleur… ;
• Avec les nouveaux acteurs, comme Openeat, vous pouvez mettre en place vos titres en moins de 24 heures sans aucun inconvénient pour vos salariés ;