Comment fonctionne l'exonération des titres restaurant pour une entreprise ?

Article mis à jour le 21/06/2023

Pour renforcer votre marque employeur, vous avez décidé de proposer des titres restaurant à vos collaborateurs. Bonne idée pour éviter de gérer une cantine d’entreprise. Vos salariés apprécient cet avantage créé il y a près de 60 ans. Mais savez-vous exactement quel est le montant de l’exonération des titres restaurant pour l’entreprise ? On vous dit tout avec des exemples chiffrés et des mots simples pour décrypter les pratiques de l’Urssaf.

L’exonération de cotisations sociales du titre restaurant en pratique

La mise en place de titres restaurant dans une entreprise ouvre droit à une exonération de cotisations sociales pour l’employeur. Si les pouvoirs publics considèrent le titre resto comme un moyen spécial de paiement, l’Urssaf analyse l’attribution de titres resto en un complément de salaire.

L’Urssaf et les pouvoirs publics déterminent les modalités et les montants de cette exonération. On a vu depuis la pandémie que ces règles peuvent évoluer rapidement ! Il faut donc suivre. 

Le plafond d’exonération 2023

Les plafonds évoluent en général une fois par an mais parfois beaucoup plus rapidement. Par exemple, du 1^er au 30 juin 2022, le plafond d’utilisation était à 38 euros, puis il est descendu à 19 euros jusqu’au 30 septembre et remonte à 25 euros depuis le 1er octobre 2022. Ce plafond de dépenses à 25 euros est toujours valide en 2023.  

Concernant le plafond d’exonération des titres restaurant, le montant de 6,50 euros, fixé depuis le 1er janvier 2023, est passé à 6,91 euros en juin 2023. Pour mémoire, le plafond était de 5,92 euros entre septembre et décembre 2022, et de 5,69 euros entre janvier et août 2022.

Il s’agit d’un plafond par titre et donc, par jour. Un titre resto est remis pour chaque jour travaillé disposant d’une pause déjeuner dans l’horaire de travail. On parle de journée de travail effective : l’employeur soustrait les congés annuels, les arrêts maladie, etc. La gestion des titres restaurant dans l’entreprise est parfois une source de complexité…

Les autres conditions d’exonération des titres restaurant

L’exonération de cotisations sociales est possible si l’employeur finance entre 50 % et 60 % du titre restaurant. Par conséquent, depuis juin 2023, l’entreprise profite de l’exonération maximale si le titre affiche une valeur comprise entre 11,52 euros et 13,82 euros.

Attention, cette exonération de charges sociales implique le respect de toutes les autres conditions d’attribution et de fonctionnement du titre restaurant dans le Code du travail : bénéficiaires, utilisation, commerçants, produits achetés, etc. 

Que se passe-t-il en cas d’erreur ou d’omission ? Un redressement de l’Urssaf est possible lors d’un contrôle sur pièces ou sur place. Attention, en cas de mauvaise foi ou d’agissements répétés, le montant peut largement dépasser le simple rappel des cotisations indûment exonérées. L’article L 133-4-3 du Code de la Sécurité sociale est très clair ! Là encore, on ne rentre pas dans le détail mais c’est loin d’être simple. 

Autre point important : si le CSE (comité social et économique) participe aussi au financement des titres resto, sa participation s’ajoute à celle de l’employeur pour apprécier le montant total soumis par rapport au seuil de l’exonération. 

Les limites de l’exonération des titres restaurant

Rappelons quelques principes : 

• Le titre restaurant n’est jamais obligatoire pour l’employeur. 
• La valeur faciale du titre restaurant demeure libre ; si elle excède le plafond d’exonération prévu, l’entreprise verse des cotisations sociales sur l'excédent. Mais rien n’interdit d’être généreux. 
• Le préfinancement des titres resto par l’entreprise et le salarié n’est pas obligatoire : c’est simplement le mode opératoire retenu par les émetteurs de titres restaurant pour générer des gains de trésorerie. 
• L’utilisation du titre resto par le salarié est plafonnée à un montant de 25 euros depuis le 1^er octobre 2022 contre 19 euros entre le 1^er juillet et le 30 septembre.
• Depuis le 1^er septembre 2022, les produits achetés avec un titre resto peuvent être non directement consommables comme les pâtes ou le riz.  

Dans le respect de ces plafonds, le salarié bénéficie aussi d’une exonération d’impôt sur le revenu. Bref, tout le monde profite de l’attribution des titres resto ! Oui, mais… N’oublions pas que la plupart des émetteurs exigent le préfinancement des titres resto. C’est sympa de profiter d’exonérations mais si les titres resto ne sont pas utilisés, est-ce vraiment une bonne opération ? Chez Openeat, on est certain que non ! C’est pour cela qu’on a réinventé le titre resto en supprimant le préfinancement sans supprimer les exonérations de cotisations sociales pour l’entreprise et d’exonération fiscale pour le salarié ! 

En plus, la gestion est vraiment plus simple pour l’entreprise : fini la chasse aux jours non travaillés, aucune crainte du contrôle Urssaf, des ressources humaines enfin zen.