Que faire d'un titre restaurant périmé ?

Article mis à jour le 12/02/2024

Comme toutes les bonnes choses, le titre restaurant à une durée de vie limitée. 🗓️ Quel que soit son support, papier ou dématérialisé, le titre resto se périme. Que faire d’un titre restaurant périmé ? Vous pouvez l’échanger pendant un certain temps ou en faire don à une association caritative.

Chaque année, près de 10% des titres restaurant ne sont pas consommés par vos collaborateurs… On vous explique tout pour agir avant qu’il ne soit trop tard !

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À quelle date un titre restaurant est-il périmé ?

La durée de validité du titre restaurant n’est pas libre car ce sont les pouvoirs publics qui la fixent. L’article R3262-5 du Code du travail détermine les règles de base liées à la durée de vie du titre restaurant.

Jadis, la période de validité était de 3 mois et ce n'était pas très pratique ! Heureusement, la durée de validité a évolué pour se caler sur l’année civile, quelle que soit la date d’émission du titre restaurant. On parle de millésime du titre restaurant pour distinguer, par exemple, les titres resto 2022 de ceux de 2021 ! Et pourtant, on ne peut toujours pas acheter de grands crus avec ses titres resto. 🍷🍾

Le titre restaurant se périme qu’il soit sous format papier ou carte. Dans tous les cas, la durée de validité du titre apparaît soit sur le titre lui-même, soit dans l’espace personnel du salarié sur les applications dédiées.

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Que faire des titres restaurant périmés ?

Vos titres restaurant sont périmés au 31 décembre et après ? 🤷 Vous pouvez continuer à les utiliser jusqu'au 31 janvier de l'année suivante s'ils sont au format papier, ou jusqu'à fin février pour les cartes.

L’échange

Il est encore possible d’échanger un titre restaurant périmé gratuitement auprès de votre employeur. Pour ce faire, adressez-lui les titres papier ou signalez les titres dématérialisés au plus tard 15 jours après la date de péremption.

L’entreprise doit renvoyer les titres périmés encore sur papier avant la fin du mois de mars à l’émetteur pour valider l’échange. 📭

Avec les cartes, c’est un peu plus simple : l’émetteur reporte le solde sur l’année suivante et c’est reparti ! Certains systèmes offrent des alertes quelques jours avant l’échéance, afin d’éviter de se retrouver avec des titres restaurant périmés.

Bon à savoir

Titre restaurant presque périmé, périmé ou en pleine validité, gardez en mémoire qu’il est interdit de revendre un titre restaurant ! ⛔ Il est nominatif et peut être utilisé exclusivement par le collaborateur.

Côté employeur, la contre-valeur des titres périmés est versée au budget des activités sociales et culturelles des entreprises auprès desquelles les salariés se sont procuré leurs titres. Une fois que les échanges sont effectués, les sommes restantes sont reversées aux entreprises et plus exactement aux œuvres sociales, c'est-à-dire au CSE pour ceux qui en ont un. Mais ça, c'est uniquement avec le papier !

Avec la version carte, plus rien n'est versé à l'entreprise et les sommes restent dans les comptes des émetteurs qui proposent sympathiquement de les reporter sur le millésime suivant.

Le don

Jusqu’à la fin du mois de mars, vous pouvez également donner les titres restaurant périmés. C’est très simple : il suffit d’inscrire le nom d’une association sur le titre papier puis de les envoyer dans une enveloppe non affranchie à l’association de votre choix parmi les associations retenues : ACF (Action contre la faim), Les Restos du Cœur, la Croix-Rouge, le Secours populaire français et la fondation Abbé Pierre. 👐🙏

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Comment éviter les titres restaurant périmés ? 

Le mieux est encore d’éviter de se retrouver en fin d’année avec des titres resto périmés. Une première solution consiste à forcer sur les déjeuners, quitte à prendre quelques kilos. 🍜🍔 Tous les midis, on achète un repas, même si on est en télétravail… Avouez que cela n’a pas de sens et le plafond de dépenses à 25€ vous rappelle à l’ordre autant que votre balance. 

Ou alors… On opte pour Openeat, la solution zéro avance et zéro péremption. Le salarié et l’employeur ne paient qu’après consommation. Aucun risque de se retrouver en décembre avec des titres inutilisés. 👌 On limite la possibilité d’une péremption de deux façons : 

• Grâce à un lien direct entre la carte bancaire personnelle et les avantages : finis les oublis de carte titre resto ;  
• Grâce à une solution acceptée dans tous les restaurants et les commerces alimentaires de France : finis les refus des commerçants !

C’est la solution idéale pour le pouvoir d’achat 💵, pour l’écologie 🌱 et pour la sobriété : on consomme uniquement selon ses besoins réels !

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À retenir :

✅ Les titres restaurant ont une durée de validité alignée sur l'année civile, que ce soit en format papier ou dématérialisé.

✅ Après la péremption, les titres papier sont utilisables jusqu'au 31 janvier de l'année suivante, les cartes jusqu'à fin février. On peut les échanger gratuitement auprès de l'employeur, avec des règles spécifiques pour chaque format.

✅ Après péremption, la contre-valeur des titres papier est versée au budget des activités sociales de l'entreprise, tandis que les cartes conservent les sommes chez les émetteurs. On peut également faire don des titres périmés à des associations caritatives jusqu'à fin mars.

✅ Pour éviter la péremption, il est recommandé d'utiliser régulièrement les titres restaurant, ou d'opter pour des solutions sans avance financière, comme Openeat.