Télétravail : l'entreprise doit-elle verser des titres restaurant aux salariés ?
À l'heure de la pause déjeuner, fournir un titre restaurant en télétravail s'impose-t-il à l'employeur ? Openeat vous explique tout dans cet article de blog.
Article mis à jour le 06/02/2024
Nul doute que le télétravail s’installe durablement dans nos vies. D’après l’ANDRH, 2 jours de télétravail hebdomadaires deviennent la norme en France. Pour les métiers pour lesquels il est possible, le travail en remote est largement plébiscité par les salariés. 💻🌎
Mais comment faire pour ne pas perdre en pouvoir d’achat ? Plusieurs règles sont venues encadrer le télétravail tandis que le bon sens devrait venir compléter la loi. Au-delà de la réglementation, le travail hybride implique une profonde réorganisation dans l'entreprise. À l'heure de la pause déjeuner, fournir un titre restaurant en télétravail s'impose-t-il à l'employeur ? 🤔
Le titre restaurant en télétravail : un avantage facultatif et équitable
Il est bon de rappeler en préambule que rien n’oblige une entreprise à délivrer des titres restaurant à ses salariés ! Cela demeure un avantage facultatif et l’employeur peut proposer un restaurant d’entreprise ou une prime de panier, par exemple. Cependant, il est important de fournir les conditions nécessaires pour éviter à vos collaborateurs de déjeuner sur leur poste de travail pour des raisons évidentes d’hygiène, de qualité de vie et de productivité.
Si votre entreprise est sympa et prend soin de ses salariés, elle vous propose cet avantage très apprécié. L’entreprise doit alors le mettre en place pour tous les employés. Le principe d’égalité de traitement entre salariés impose cette obligation du tout ou rien. ⚖️
Le Code du travail précise d’ailleurs que les employés en télétravail bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels qu’un salarié sur site. Comme cela, l’article L 1222-9 coupe court à toute discussion sur des économies potentielles sur le dos du salarié en télétravail ! 🙅
Et là, l’entreprise s’interroge : oui, mais en télétravail, le collaborateur déjeune chez lui. Il n'a donc pas besoin de titre resto. Deux tartines et une pomme 🍎, un reste de bourguignon de la veille ou une tarte fine à la tomate 🍅 prête en deux minutes et hop, le tour est joué !
Des mauvaises idées comme cela ont jailli dans certains esprits, notamment pendant la pandémie. Les tribunaux ont dû s'intéresser de près à la lecture du Code du travail au sujet des titres restaurant. Finalement, le ministère du Travail, l’Urssaf et le tribunal judiciaire de Paris sont unanimes : l’entreprise doit continuer à verser des titres restaurant en télétravail ! 🍴
Le télétravail, discutez-en avec vos salariés pour le mettre en place sereinement !
Plutôt que vous interroger sur la question de la légalité du titre restaurant en télétravail, posez celle de son utilité. Échangez avec vos collaborateurs dans le cadre de votre accord sur le télétravail dans l’entreprise. Pas seulement parce que cet accord est requis mais surtout pour répondre à toutes les interrogations et bien organiser le travail hybride. 🧘
Bref, en mettant toutes les questions sur la table, vous mijotez un accord sur le télétravail aux petits oignons ! 🧅 Et c’est essentiel pour attirer et garder un esprit positif dans l’entreprise. Il en faut peu pour être heureux mais les collaborateurs veulent plus qu’un baby-foot ou qu’une séance de yoga des yeux au bureau.
Pour les grandes entreprises qui disposent d’une cantine, l’arrivée du télétravail remet en cause toute son organisation : le mythe du bureau individuel, le restaurant déserté et trop grand, etc. 💼
💡 Alors comment organiser le travail hybride sans casse-tête pour les RH ? Pour la pause déjeuner, c’est simple : on attribue des titres restaurant aux salariés (même en télétravail) et, avec Openeat, on garde le même principe que le restaurant d’entreprise : on ne paie que si l’on s’en sert ! Ainsi, la liberté est totale et laisse chaque salarié décider s’il veut en profiter ou non, sans aucun préfinancement de l’entreprise ni de l’employé.
La solution flexible, hyper-simple et économique 💸, qui laisse aux salariés le choix de déjeuner chaque jour comme ils veulent, sans contrainte, sans titre à écouler avant la date de péremption. Ne cherchez pas : c’est la solution qui réconcilie la finance, la marque employeur et le bien-être des collaborateurs ! 👌
À retenir :
✅ Le télétravail s'installe de manière durable dans nos vies, devenant de plus en plus courant en France.
✅ Les règles encadrant le télétravail nécessitent une réorganisation profonde dans l'entreprise.
✅ Le versement de titres restaurant en télétravail est facultatif mais soumis au principe d'égalité de traitement entre salariés.
✅ Openeat est la solution flexible qui permet de maintenir cet avantage en télétravail sans contraintes de préfinancement, offrant liberté et pouvoir d'achat.
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Est-ce que je peux utiliser mes titres restaurant au supermarché ?
La réponse est oui !
Légalement, vous pouvez utiliser vos titres restaurant dans tous les commerces alimentaires (épicerie, brasserie, restaurant traditionnels, et donc aussi les supermarchés) mais uniquement sur des produits comestibles (directement consommables ou non).
💡 Attention, les commerces alimentaires n’ont pas d’obligation d’accepter le titres resto traditionnels. Si des enseignes comme Aldi et Lidl (qui les ont longtemps refusés) les acceptent aujourd’hui, plus de 20 % des commerces alimentaires les refusent en raison de commissions trop élevées (sauf pour Openeat qui est accepté partout).
Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
La réponse est non !
L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Il peut prendre en charge la restauration de ses salariés par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d'un restaurant d'entreprise.
💡 Si les salariés souhaitent manger sur leur lieu de travail, l'entreprise doit prévoir un lieu pour le faire. À partir de 25 salariés, vous devez mettre à disposition un véritable local de restauration, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments.
Comment sont financés les tickets restaurant ?
Le titre restaurant est financé en partie par le salarié et en partie par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de leur valeur. On parle de co-financement. Par exemple : pour un titre à 11 €, l'employeur doit s'acquitter de 5,50 € à 6,60 €, le salarié de 4,40 € à 5,50 €.
💡 Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.
Comment faites-vous pour donner des titres sans prélèvement sur salaire ?
C’est tout simple. Au lieu de prélever en moyenne 100 € au salaire de vos employés pour leur constituer une cagnotte qui paie leurs dépenses alimentaires, nous remboursons ces dépenses quand elles sont effectuées. Plus besoin de prélèvement, la participation entreprise suffit pour rembourser les dépenses alimentaires.
Comment faites-vous pour donner des titres sans carte ou chèques papiers ?
Openeat est une application qui rembourse les dépenses alimentaires de vos salariés de deux façons :
- Ou automatiquement, en connectant leur compte bancaire à l’appli (jusqu’à 3 comptes)
- Ou en scannant leurs tickets de carte bancaire dans l’application
Plus besoin de cartes ou de papiers. C’est bon pour la planète et c’est aussi beaucoup de temps de gagné pour les RH et les petits patrons.