Peut-on utiliser le titre restaurant dans la fonction publique ?

Avantage social le plus apprécié en France, le titre restaurant augmente le pouvoir d’achat de milliers de salariés chaque année. Mais est-ce que c’est aussi valable pour les agents de la fonction publique ? Heureusement oui : les agents du public peuvent bien avoir des titres restaurant, mais sous certaines conditions. Attribution, utilisation, montant… On vous dit tout.

Qui a droit aux titres restaurant dans la fonction publique ?

💡 Depuis la loi Sapin de 2001, les agents publics y ont également droit, quelle que soit leur catégorie de rémunération (A, B ou C).

Le titre restaurant leur permet de régler les repas de la pause déjeuner s’ils ne disposent pas de cantine. Il remplace l’ancienne prime de repas qui, elle, dépendait du grade et de l’échelon de l’agent (bien qu’il soit encore possible de l’appliquer si vous le voulez).

Les travailleurs des 3 fonctions publiques peuvent donc en bénéficier :

• La fonction publique territoriale (FPT)
• La fonction publique hospitalière (FPH)
• La fonction publique d'État (FPE)

Dans le secteur public, il peut s’agir des fonctionnaires titulaires, contractuels, à temps plein ou à temps partiel, stagiaires… sans aucune condition d’ancienneté ou de statut hiérarchique.

Et pour les agents en télétravail ?

Aucune différence pour eux. Ils ont les mêmes droits que les autres agents. Depuis le 7 juillet 2022, le Conseil d’État précise que c’est aussi le cas pour les titres restaurant !

Comment donner des titres restaurant dans la fonction publique ?

D’après l’article L732-2 du Code général de la fonction publique, si un employeur public ne prévoit pas de dispositif de restauration collective sur le lieu de travail (comme une cantine par exemple), il peut donner des titres restaurant à l’ensemble de ses agents.

Attention, comme pour le privé, vous devez respecter ces conditions :

• Tous les agents publics doivent en bénéficier de manière égale
• Avec un titre restaurant par jour travaillé et par personne
• Uniquement si une pause déjeuner est comprise dans les horaires de travail

Et pour les collaborateurs en congés ?

💡 En cas de congés payés, d’arrêts maladie, de congé maternité ou pour tout type de période d’absence, vous n’avez pas à fournir de titres restaurant. C’est un jour rémunéré mais pas travaillé.

Format papier, carte à puce ou application, on choisit quoi ?

C’est comme dans le privé : vous choisissez le format que vous souhaitez pour faire profiter vos agents publics de cet avantage social.

En France, on compte 3 grands types de supports :

• Le chèque papier
• La carte titre restaurant
• L’application mobile

💡 Bon à savoir : longtemps préféré dans la fonction publique, le titre restaurant au format papier devrait disparaître en 2026. On se tournera uniquement vers les solutions dématérialisées comme Openeat, qui simplifient toutes les démarches administratives (consultation du solde en temps réel, pas de gestion de chèque ou de carte spécifique, aucun refus du titre restaurant par les commerçants…).

Qui finance le titre restaurant ?

Dans le secteur privé comme dans le public, le titre restaurant est co-financé par l'employeur et par le salarié. Le premier prend en charge entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Le second paie le reste, en retenue sur salaire dans la plupart des cas (sauf avec Openeat, ce qui permet de préserver 100 % du pouvoir d’achat de vos collaborateurs).

💡 Bon à savoir : depuis 2024, la participation par l’employeur peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre restaurant (contre 6,91 euros avant ça). Ce qui donne un montant total du titre compris entre 11,97 € et 14,36 €. Mais rien n’interdit d’aller au-delà, ce n’est tout simplement plus exonéré de charges !

Et le CSE dans tout ça ?

Il peut aussi se joindre au financement des titres restaurant afin de se cumuler à la participation employeur (voire s’y substituer totalement). Pensez à contacter votre CSE pour 

Comment utiliser vos titres restaurant dans la fonction publique ?

1️⃣ Un titre par agent

Le titre restaurant est nominatif, c’est-à-dire qu’on le donne à une personne précise. Donc seul l’agent ou le salarié qui le reçoit peut l’utiliser même si dans les faits, les agents équipés au papier ont tendance à partager leurs titres en famille.

2️⃣ Pas plus de 25 € par jour

Il règle son repas au restaurant, un sandwich à la boulangerie ou bien ses courses alimentaires au supermarché, tout en respectant le plafond journalier de dépenses de 25 € imposé par la Commission Nationale des Titres-Restaurant (la CNTR).

3️⃣ À dépenser dans l’année civile

L’agent dispose de l’année civile de leur émission pour s’en servir, et jusqu’en février de l’année suivante. S’il quitte la fonction publique, les titres restaurant non utilisés sont remboursés par l’employeur.

4️⃣ Dans les restaurants et commerces alimentaires

Pour recevoir un titre resto, il faut une pause déjeuner dans ses horaires de travail. En revanche, vous n’êtes pas obligé de l’utiliser immédiatement pour ce repas, ni forcément au restaurant.

Depuis le 16 août 2022,​ ​vous pouvez acheter des produits alimentaires, directement consommables ou non. Comme : 

• Des fruits et légumes frais
• Des plats préparés surgelés ou pas
• Des viandes préparées prêtes à cuire
• Des produits chez le traiteur
• Des desserts
• Etc.

Aujourd’hui, de nombreux supermarchés acceptent les titres restaurant comme Auchan, Lidl ou encore Carrefour. Si vous êtes équipé via un émetteur traditionnel, on vous dit où utiliser vos titres restaurant juste ici. Si ce n’est pas encore le cas, pensez à Openeat : c’est la seule app titres restaurant acceptée partout !

5️⃣ Du lundi au samedi

Vous pouvez utiliser vos titres restaurant les jours ouvrables de la semaine, soit du lundi au samedi (sauf si vous travaillez habituellement le dimanche).

💡Vous travaillez le dimanche ? On répond à toutes vos questions sur les titres restaurant le week-end directement sur le blog Openeat.

Openeat, le titre restaurant préféré de la fonction publique

Vous êtes RH dans la fonction publique et vous avez besoin de simplifier le remboursement des frais de repas et de gagner du temps au quotidien ? Openeat, c’est l’app titre restaurant des salariés de demain : 

• Sans prélèvement sur salaire
• Sans cartes ni papiers 
• Acceptée partout

L’occasion de soutenir les commerçants de votre ville, de gagner plusieurs journées de travail par mois en distribution de chèques, cartes et codes, et de maintenir le pouvoir d’achat de vos collaborateurs.

💡Vous pouvez lire juste ici le témoignage des agents de la Mairie de Roubaix qui ont choisi Openeat pour équiper les 2 400 agents dans la ville.

Ce qu’il faut retenir

• Les agents publics peuvent utiliser des titres restaurant depuis 2001.
• Un titre restaurant par jour est donné à tout agent public qui a une pause déjeuner comprise dans son horaire de travail.
• Le titre restaurant donne accès aux restaurants et aux produits alimentaires directement consommables ou non (supermarché, traiteur, boulangerie…)