Peut-on utiliser ses titres restaurant en arrêt maladie ?
En principe, les titres resto ne sont pas délivrés lors d’un arrêt maladie, pourtant il est possible de les utiliser. Comment ça marche ? Quelle différence entre l’arrêt ? On fait le point sur ce que dit le Code du travail juste ici.
Le titre restaurant est censé prendre en charge le repas d’un salarié pendant sa pause déjeuner, mais que se passe-t-il les jours où il ne travaille pas ? En principe, les titres resto ne sont pas délivrés lors d’un arrêt maladie, pourtant il est possible de les utiliser. Comment ça marche ? Quelle différence entre l’arrêt ? On fait le point sur ce que dit le Code du travail juste ici.
Arrêt maladie et titres restaurant, ce qu’il faut savoir
💡 Selon l’article R3262-7 du code du travail, un salarié reçoit un titre-restaurant par repas compris sa journée de travail. En revanche, n’ont pas droit aux titres-restaurant : les salariés absents (pour arrêt maladie, accident du travail, congés payés…) et les salariés à temps partiel qui n'ont pas de pause déjeuner dans leur journée de travail.
Est-ce que l’on cumule des titres restaurant en arrêt maladie ?
La réponse est non !
L'arrêt maladie arrête l’attribution de titres restaurant jusqu’au retour du salarié. C’est d’ailleurs le cas de l’ensemble des jours non travaillés comme les :
- Dimanches
- Jours fériés
- Congés payés
- Congés maternités
- Accidents du travail
- RTT
- Etc.
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Est-ce que l’on peut utiliser ses titres restaurant en arrêt maladie ?
Oui, absolument !
La plupart du temps, les employés reçoivent leurs titres restaurant en avance pour le mois qui commence. S’ils tombent malades ou prennent des vacances, les titres associés aux jours d’absence seront déduits le mois suivant. Les salariés peuvent donc dépenser ceux qu’ils ont déjà en poche pendant leur période d’absence.
En cas d'arrêt maladie, pensez à être prévoyant
Même si un arrêt maladie n'est pas un arrêt choisi, vous recevrez moins de titres restaurant le mois suivant que d'habitude. Autant de titres en moins que de jours où vous n'avez pas travaillé.
💡 Pensez donc bien à éviter d'utiliser tous vos titres (vous avez toute l'année civile pour utiliser vos titres restaurant) pour ne pas vous retrouver à court !
Attribution des titres restaurant, comment ça marche ?
Sous la forme de chèque papier, de carte de titre restaurant puis d’application mobile, le titre restaurant figure parmi les avantages salariaux les plus appréciés en France. Un véritable levier d’engagement salarié qui renforce la marque employeur de 180 000 entreprises et le pouvoir d’achat de 5,4 millions de salariés en France. On vous dit comment les attribuer et sous quelles conditions.
Qui a droit aux titres restaurant en entreprise ?
Si le titre restaurant n’est pas obligatoire en entreprise, l’employeur qui décide de sa mise en place doit en faire bénéficier l’ensemble de ses salariés de manière égale :
- CDI
- CDD
- Stagiaires
- Alternants
- Intérimaires
- Télé-travailleurs
- Etc.
Chaque jour travaillé avec une pause repas donne droit à un titre restaurant. En revanche, les jours d’absence n’y donnent pas droit, même s’ils sont rémunérés ou indemnisés comme un arrêt maladie. Vos salariés reçoivent donc autant de titres resto que de jours effectifs de travail.
Quelle différence entre jours travaillés et jours rémunérés ?
La CNTR, la Commission Nationale des Titres Restaurant (oui, elle existe) fait la différence entre les jours travaillés et les jours rémunérés. Le premier autorise le versement des titres resto, tandis que le second l’interdit.
C'est la seule grande règle d’attribution écrite dans le Code du travail : fournir des titres restaurant aux salariés uniquement lorsqu’ils sont présents à leur poste de travail, dans l’entreprise ou en télétravail.
💡 Vous cumulez 1 titre restaurant par jour travaillé. Les jours rémunérés mais pas travaillés (comme l’arrêt maladie, le congé maternité ou les congés payés) ne donnent donc pas droit aux titres restaurant. Vous pouvez les utiliser mais pas les cumuler.
Ce qu’il faut retenir
- Les salariés reçoivent un titre restaurant par jour travaillé qui inclut une pause repas.
- Les salariés ne reçoivent pas de titres restaurant pendant l’arrêt maladie, mais ils peuvent en utiliser pendant cette période.
- Le titre restaurant donne accès aux restaurants et aux produits alimentaires directement consommables ou non (supermarché, traiteur, boulangerie…).
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Est-ce que je peux utiliser mes titres restaurant au supermarché ?
La réponse est oui !
Légalement, vous pouvez utiliser vos titres restaurant dans tous les commerces alimentaires (épicerie, brasserie, restaurant traditionnels, et donc aussi les supermarchés) mais uniquement sur des produits comestibles (directement consommables ou non).
💡 Attention, les commerces alimentaires n’ont pas d’obligation d’accepter le titres resto traditionnels. Si des enseignes comme Aldi et Lidl (qui les ont longtemps refusés) les acceptent aujourd’hui, plus de 20 % des commerces alimentaires les refusent en raison de commissions trop élevées (sauf pour Openeat qui est accepté partout).
Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
La réponse est non !
L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Il peut prendre en charge la restauration de ses salariés par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d'un restaurant d'entreprise.
💡 Si les salariés souhaitent manger sur leur lieu de travail, l'entreprise doit prévoir un lieu pour le faire. À partir de 25 salariés, vous devez mettre à disposition un véritable local de restauration, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments.
Comment sont financés les tickets restaurant ?
Le titre restaurant est financé en partie par le salarié et en partie par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de leur valeur. On parle de co-financement. Par exemple : pour un titre à 11 €, l'employeur doit s'acquitter de 5,50 € à 6,60 €, le salarié de 4,40 € à 5,50 €.
💡 Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.
Comment faites-vous pour donner des titres sans prélèvement sur salaire ?
C’est tout simple. Au lieu de prélever en moyenne 100 € au salaire de vos employés pour leur constituer une cagnotte qui paie leurs dépenses alimentaires, nous remboursons ces dépenses quand elles sont effectuées. Plus besoin de prélèvement, la participation entreprise suffit pour rembourser les dépenses alimentaires.
Comment faites-vous pour donner des titres sans carte ou chèques papiers ?
Openeat est une application qui rembourse les dépenses alimentaires de vos salariés de deux façons :
- Ou automatiquement, en connectant leur compte bancaire à l’appli (jusqu’à 3 comptes)
- Ou en scannant leurs tickets de carte bancaire dans l’application
Plus besoin de cartes ou de papiers. C’est bon pour la planète et c’est aussi beaucoup de temps de gagné pour les RH et les petits patrons.
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