A-t-on droit aux titres restaurant pendant un congé maternité ?

Votre salariée attend un heureux événement ? Selon le Code du travail, elle peut bénéficier de 8 à 46 semaines de congé maternité. Mais a-t-elle toujours droit à tous ses avantages sociaux tels que les titres restaurant ? Comme dans le cas de congés payés ou d’un arrêt maladie, elle peut effectivement dépenser ces titres de paiement mais sous certaines conditions.

Devez-vous donner des titres restaurant pendant un congé maternité ?

Par définition, lors d’un congé, vos salariés ne travaillent pas. Ils profitent donc d’un jour rémunéré mais pas travaillé.

💡 D’après la loi, l’employeur n’a pas à leur délivrer de titres restaurant tout simplement parce que votre salariée en congé maternité n’est pas à son poste de travail et ne déjeune pas sur place.

👋 Prenons l’exemple de Sarah

Sarah est commerciale à Paris. Elle travaille 20 jours par mois. Elle reçoit donc 20 titres restaurant chaque mois. Si Sarah prend 5 jours de congé maternité en mars (et travaille donc 15 jours au lieu de 20 jours), en avril, elle recevra 15 titres restaurants au lieu de 20. Un titre restaurant par jour travaillé le mois précédent.

Peut-on utiliser ses titres restaurant pendant son congé maternité ?

Le congé maternité ne donne pas droit à de nouveaux titres restaurant. Ceux correspondant aux jours d’absence, même rémunérés, sont déduits le mois suivant. 

💡 Donc, oui, vous pouvez utiliser les titres restaurant déjà acquis pendant votre congé maternité !

Vous avez juste quelques règles à suivre (pendant vos congés comme ailleurs) :

• Utiliser vos titres restaurant au cours de l’année de leur émission (et pendant une période de 2 mois à partir du janvier de l’année suivante)
• Ne pas dépenser vos titres restaurant les dimanches et jours fériés (sauf si ces jours sont travaillés habituellement)
• Rester dans le département du lieu de travail ou dans les départements limitrophes. Même si dans la pratique, il est presque impossible d’appliquer cette obligation

Et pour le congé paternité ?

Tous les jours rémunérés et non travaillés sont logés à la même enseigne ! Qu’il s’agisse du congé maternité, du congé paternité, des RTT, des congés payés ou encore de l’arrêt maladie : les collaborateurs ne peuvent pas recevoir de titres resto durant la période d’absence même si ils

Comment fonctionne l’attribution des titres restaurant en général ?

💡C’est très simple : vos salariés reçoivent un titre restaurant pour chaque journée complète travaillée.

C’est l’article L3262-1 du Code du travail qui le dit : chaque salarié obtient un titre restaurant nominatif par jour de travail effectif, du moment où une pause repas est comprise dans les horaires quotidiens. On parle de jours de présence en entreprise, que le travail soit fait dans le bureau habituel, lors d’un déplacement professionnel ou en télétravail.

Ainsi, le salarié peut payer sa pause repas à l’aide de sa carte de titre restaurant ou de son application mobile, pour un plafond journalier de dépenses de 25 euros. Depuis la loi du 16 août 2022, il peut même les dépenser pour l’achat de produits alimentaires, qu'ils soient ou non directement consommables, comme les viandes ou les produits surgelés.

Ce qu’il faut retenir

• Les salariés reçoivent un titre restaurant par repas compris dans leur horaire de travail journalier. 
• Les salariés ne reçoivent pas de titres restaurant pendant le congé maternité et paternité, mais ils peuvent en utiliser pendant cette période.
• Les titres restaurant sont utilisables pendant toute l’année civile, sauf les dimanches et jours fériés, et hors des départements limitrophes du lieu de travail.

👋 On répond à vos autres questions

Combien de temps dure le congé maternité ?

Tout dépend du nombre d’enfants déjà à charge et du nombre d’enfants à naître (jumeaux, triplés…). La salariée peut bénéficier d’un congé maternité prénatal et d’un autre postnatal (avant et après accouchement), dont la durée totale varie de 16 à 46 semaines. Elle peut renoncer à une partie de ses congés, le réduisant à 8 semaines minimum, dont 6 après accouchement. Attention, un accord collectif peut aussi prévoir des durées plus longues.

Est-ce que les titres restaurant sont obligatoires ?

La mise en place du titre restaurant en entreprise n’est pas une obligation. Pour les organisations d’au moins 50 salariés, l’employeur doit néanmoins choisir un dispositif, entre le local de restauration, le restaurant d’entreprise et le titre resto, à l’instant où les collaborateurs expriment le souhait de déjeuner sur leur lieu de travail. Dans ce cas, tous les salariés ont droit à l’avantage social, quel que soit leur contrat de travail.