Peut-on utiliser ses titres restaurant le week-end ?
De nombreux salariés français règlent aujourd’hui le repas au resto et les courses alimentaires le week-end avec leurs titres restaurant. Fonctionnement, plafond, mode de paiement… Que dit la loi ?
Si cet avantage social permet à l’origine de payer les frais de repas à la pause déjeuner des employés, on pourrait penser qu’il n’est pas valable le samedi et le dimanche. Pourtant, de nombreux salariés français règlent aujourd’hui le repas au resto et les courses alimentaires le week-end avec leurs titres restaurant. Fonctionnement, plafond, mode de paiement… Que dit la loi ? La réponse juste ici.
Quels jours peut-on utiliser ses titres restaurant ?
Le Code du travail permet d’utiliser ses titres resto tous les jours ouvrables de la semaine, soit du lundi au samedi inclus. Qu’en est-il du titre restaurant le dimanche ? On fait le point.
Peut-on utiliser ses titres restaurant le samedi ?
Oui, sans problème. Le titre restaurant est valable le samedi, même si le salarié ne travaille pas ce jour-là.
C’est le cas le midi comme le soir, dans tous les restaurants et commerces alimentaires éligibles de la Commission Nationale des Titres Restaurant (la CNTR) comme les :
- Restaurants
- Brasseries
- Supermarchés
- Épiceries
- Boulangeries
- Traiteurs
- Boucheries
- etc.
Peut-on utiliser ses titres restaurant le dimanche ?
En principe, non !
Le titre restaurant n’est pas valable les dimanches et jours fériés, qu’il s’agisse du chèque papier ou de la carte titre resto. Sauf pour les employés pour qui le dimanche est un jour de travail, ce qui est logique. Leur journée de travail inclut alors une pause repas, qui peut être prise en charge par l’entreprise grâce à cet avantage social.
👋 Vous voulez plutôt savoir si vous pouvez utiliser vos titres restaurant pendant vos congés payés, en arrêt maladie ou le dimanche ? Toutes les informations dont vous avez besoin (conseils, obligations, etc.) sont sur ces articles !
Un commerçant peut-il refuser le titre restaurant le week-end ?
Sachez d’abord qu’aucun commerçant n’est obligé d’accepter le titre restaurant, peu importe le moment dans la semaine. Certaines enseignes, comme Lidl, ont longtemps préféré n’accepter que les moyens de paiement plus classiques (carte bancaire, Visa, chèques, espèces…).
💡Openeat est la seule solution de titres restaurant qui passe chez tous les restaurateurs et commerces alimentaires. Pourquoi ? Parce que nous n’appliquons pas de commissions. Fini les refus du titre restaurant au passage en caisse.
Et si le commerçant décide d’accepter le titre resto ?
En ce qui concerne le week-end, il doit tout simplement se plier aux règles en vigueur. Les titres resto au format papier mentionnent clairement la décision d’autorisation ou d’interdiction de l’employeur. Le commerçant se trouve donc dans l’obligation de refuser le titre restaurant si le salarié présente ce mode de paiement à des dates non autorisées. Et si vous passez par une carte titre resto ? L’employeur peut bloquer automatiquement le paiement les dimanches et jours fériés.
C’est à l’employeur d’informer correctement l’ensemble des salariés bénéficiaires de cet avantage social. Il doit respecter l’article R3262-8 du Code du travail, stipulant que les titres restaurant ne sont pas valables les dimanches et jours fériés, sauf pour les employés travaillant ces jours-là. Dans ces cas particuliers, l’employeur peut rédiger une attestation spécifique.
Fonctionnement du titre restaurant : la loi évolue
En France, plus de 5,4 millions de personnes bénéficient du titre restaurant auprès de 180 000 entreprises (enquête 2024 CNTR).
Quelles nouveautés depuis la dématérialisation du titre restaurant et l’inflation post-Covid ? Quels produits alimentaires pouvez-vous acheter, pour quel montant et à quel moment ? On vous explique tout en détail sur le titre restaurant en 2024. 😉
2014, l’année de la dématérialisation
Le 6 mars 2014 fut un grand jour pour le titre restaurant qui passe du chèque papier à la carte prépayée. Outre la simplicité d’utilisation et le gain de temps pour tout le monde, le titre resto dématérialisé s’accompagne de nouvelles règles beaucoup plus tolérantes :
- Un plafond d’utilisation plus élevé, aujourd'hui jusqu’à 25 euros par jour (contre 2 titres resto papier maximum)
- Des titres restaurant cofinancés par l’employeur (ou le CSE) et le salarié, afin de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales
- Une utilisation du lundi au samedi inclus (donc en partie le week-end), sauf décision contraire de l’employeur
2022, de la pause repas aux courses alimentaires
Ce n’est pas tout ! Le titre restaurant continue d’évoluer pour simplifier la vie des travailleurs et des entreprises. La loi du 16 août 2022 fait office de dérogation à l'article L3262-1 du Code du travail pour protéger le pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation en France. Désormais, « les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter la totalité ou une partie du prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable (viandes, féculents, produits surgelés à cuire, etc.) ».
Aujourd’hui, la fin du prélèvement sur salaire
Si les opérateurs traditionnels continuent de prélever les salariés en début de mois d’une somme conséquente, plus de 10 000 salariés profitent aujourd’hui de leurs titres restaurant sans impacter leur pouvoir d’achat.
Fondé en 2021 par Catherine Coupet, ex-PDG du groupe Up -plus connu sous le nom de chèque déjeuner- Openeat réinvente le titre restaurant. Sans carte, sans papiers, sans prélèvement sur salaire et sans commission commerçants. Juste une app qui rembourse vos dépenses alimentaires et économie près de 12 heures de travail mensuel aux ressources humaines. Pour en savoir plus, c’est par ici :
👋 On répond à vos questions
Les salariés peuvent-ils utiliser leurs titres restaurant au supermarché ?
La réponse est oui !
C’est officiel, en 2025, les salariés pourront continuer d’utiliser leurs soldes de titres restaurant au supermarché et dans les commerces alimentaires. La rédaction répond à toutes vos questions juste ici :
Quels sont les désavantages de la carte titres restaurant ?
Si le passage des titres papier à la carte a marqué le début de la dématérialisation (que l’on salue), il a aussi apporté son lot de frustration chez ses utilisateurs. Parmi désavantages les plus cités, on compte :
- Les pertes de cartes ou de codes d’accès
- L’impossibilité de partager ses titres
- Les refus des cartes titres restaurant
La rédaction Openeat vous en dit plus juste ici :
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Comment mettre en place des titres restaurant simplement ?
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Est-ce que je peux utiliser mes titres restaurant au supermarché ?
La réponse est oui !
Légalement, vous pouvez utiliser vos titres restaurant dans tous les commerces alimentaires (épicerie, brasserie, restaurant traditionnels, et donc aussi les supermarchés) mais uniquement sur des produits comestibles (directement consommables ou non).
💡 Attention, les commerces alimentaires n’ont pas d’obligation d’accepter le titres resto traditionnels. Si des enseignes comme Aldi et Lidl (qui les ont longtemps refusés) les acceptent aujourd’hui, plus de 20 % des commerces alimentaires les refusent en raison de commissions trop élevées (sauf pour Openeat qui est accepté partout).
Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
La réponse est non !
L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Il peut prendre en charge la restauration de ses salariés par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d'un restaurant d'entreprise.
💡 Si les salariés souhaitent manger sur leur lieu de travail, l'entreprise doit prévoir un lieu pour le faire. À partir de 25 salariés, vous devez mettre à disposition un véritable local de restauration, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments.
Comment sont financés les tickets restaurant ?
Le titre restaurant est financé en partie par le salarié et en partie par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de leur valeur. On parle de co-financement. Par exemple : pour un titre à 11 €, l'employeur doit s'acquitter de 5,50 € à 6,60 €, le salarié de 4,40 € à 5,50 €.
💡 Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.
Comment faites-vous pour donner des titres sans prélèvement sur salaire ?
C’est tout simple. Au lieu de prélever en moyenne 100 € au salaire de vos employés pour leur constituer une cagnotte qui paie leurs dépenses alimentaires, nous remboursons ces dépenses quand elles sont effectuées. Plus besoin de prélèvement, la participation entreprise suffit pour rembourser les dépenses alimentaires.
Comment faites-vous pour donner des titres sans carte ou chèques papiers ?
Openeat est une application qui rembourse les dépenses alimentaires de vos salariés de deux façons :
- Ou automatiquement, en connectant leur compte bancaire à l’appli (jusqu’à 3 comptes)
- Ou en scannant leurs tickets de carte bancaire dans l’application
Plus besoin de cartes ou de papiers. C’est bon pour la planète et c’est aussi beaucoup de temps de gagné pour les RH et les petits patrons.
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