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Déployez vos titres resto en 24 h seulement.
Sans prélèvement sur salaire, sans carte ni chèques et acceptés partout.
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Peut-on utiliser sa carte de titre restaurant le dimanche ?
Si vous lisez ces lignes, c’est probablement qu’il est dimanche et que votre carte titres restaurant n’est pas passée. Si on en profite au restaurant ou au supermarché, le midi ou le soir, l’avantage salarial préféré des Français ne peut pas encore être utilisé librement le dimanche. Et ça vaut pour les formats papier, carte et app (comme nous). Enfin, ça dépend. Pour tout comprendre, suivez le guide.
Peut-on utiliser la carte de titre restaurant tous les jours ?
💡 Vous pouvez utiliser vos titres restaurant du lundi au samedi, le midi et le soir.
À l’origine, le titre resto prend en charge les dépenses de repas des salariés pendant leur pause déjeuner, généralement à midi. L’employeur n’est donc pas censé en donner pendant les jours de repos comme le dimanche.
Voici ce que dit la loi sur l’article R3262-7 du Code du travail : “Un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Ce titre ne peut être utilisé que par le salarié auquel l'employeur l'a remis.”
Mais les choses évoluent rapidement ! Depuis 2022 par exemple, les titres restaurant peuvent être utilisés pour l’achat de produits alimentaires, qu'ils soient ou non directement consommables, comme les viandes ou les produits surgelés. Leur plafond s’élève désormais à 25 euros par jour et par personne, contre 19 euros auparavant.
Est-ce que la carte de titre restaurant fonctionne le dimanche ?
Comme souvent quand on parle avantages salariés, tout dépend de votre situation.
Si vous travaillez du lundi au vendredi
💡 Non, vous ne pouvez pas utiliser votre carte ou titres restaurant le dimanche, si vous faites partie de la grande majorité des Français qui travaillent du lundi au vendredi.
L’utilisation de la carte de titre restaurant le dimanche est interdite par la loi (et c’est pareil pour le chèque papier ou les applications). Les commerçants refusent donc de les recevoir le dimanche, même si le logo apparaît en devanture.
Si vous travaillez aussi le dimanche
Comme toujours, il y a des exceptions ! C’est bien entendu le cas pour les employés qui travaillent le dimanche. Si vous travaillez dans l'hôtellerie-restaurant, en boulangerie dans le secteur de la santé par exemple, il y a de fortes chances que les jours de repos ne soient pas toujours fixés le week-end.
💡 Seuls ces salariés au planning décalé ont donc le droit d’utiliser leurs titres restaurant le dimanche.
Et les jours fériés ?
La loi est la même pour les dimanches et les jours fériés. Lorsqu’ils ne sont pas travaillés, alors l'employeur n’a pas à délivrer de titres restaurant à ses employés.
💡 Les restaurants, supermarchés et autres commerces alimentaires n’ont pas l’obligation d’accepter les titres restaurant le week-end comme c’est le cas les jours de semaine. Pourquoi ne le font-ils pas ? Parce que les marges des opérateurs traditionnels sont souvent trop importantes pour être rentable.
👋 L'app Openeat (sans carte ni papiers ni prélèvement sur salaire) passe dans tous les commerces alimentaires. Fini le refus des titres restaurant. Pourquoi ? C'est la seule solution à ne pas appliquer de commission, les dépenses du salarié sont directement remboursées sur son compte en banque.
Peut-on utiliser les titres restaurant pendant ses congés ?
La réponse est oui !
Comme, par définition, les salariés ne travaillent pas pendant cette période, la question se pose. Pourtant, sur ce sujet, la loi est très souple. Il faut juste suivre les conditions habituelles :
- Pas de dépenses les dimanches
- Dans la limite de votre région de travail
- Sur la liste de produits alimentaires autorisés
Légalement, un salarié ne pourra donc pas utiliser ses titres, cartes ou tickets resto pendant ses vacances à Marseille s’il travaille habituellement à Paris ! Ce n’est situé ni dans le département du lieu de travail ni dans un département limitrophe.
💡 Dans les faits, pour l’instant, les fournisseurs de titres restaurants ne peuvent techniquement pas limiter leur utilisation hors région de travail.
Faut-il distribuer des titres restaurant pendant les congés du salarié ?
La réponse est non !
L’employeur suspend la distribution des titres restaurant jusqu’au retour du salarié en entreprise, tout comme il le fait déjà le week-end pour un planning traditionnel de travail du lundi au vendredi. C’est d’ailleurs la même règle en cas de RTT ou d’arrêt maladie.
💡 L’employeur décompte les titres-restaurants des jours de congés sur le mois suivant. C’est à dire que si vous avez 1 semaine de congés en juin, vous aurez 1 semaine de titres restaurant en moins en juillet.
Prenons un exemple
Damien est salarié à temps plein comme plombier à Nice et il travaille du lundi au vendredi. Il prend une semaine de vacances du 19 au 25 juillet 2024, soit 5 jours de congés payés sachant que son contrat couvre 21 jours de travail en juillet. Voici le calcul :
- 21 jours travaillés - 5 jours de congés payés = 16 titres restaurant (à distribuer en août)
Titre resto et télétravail, que dit la loi ?
Bonne questions. Est-ce que la loi considère que le télétravail est l’équivalent d’un congé ? Heureusement, non !
💡 Selon l’Urssaf, les télé-travailleurs ont les mêmes droits que les salariés en présentiel. Même lorsqu’ils travaillent depuis chez eux, leur journée s’articule autour d’une pause repas. Eux aussi ont donc accès aux titres restaurant.
En ce qui concerne l’utilisation de la carte de titre restaurant les dimanches, les jours fériés et pendant les congés, les règles sont aussi les mêmes pour les télé-travailleurs.
Ce qu’il faut retenir
Si vous ne deviez retenir que trois informations importantes, les voici :
- Si vos salariés travaillent du lundi au vendredi, ils pourront utiliser leurs titres restaurant le midi et le soir du lundi au samedi ;
- L’utilisation des titres restaurant est interdite le dimanche sauf pour les salariés qui travaillent des jours-là ;
- En congé, vos salariés ne cumulent pas de titres restaurants pour le mois suivant mais ils peuvent librement utiliser ceux du mois en cours.
Martin Catineau
Je simplifie pour vous le monde parfois complexe du titre restaurant.
On répond à toutes vos questions
Tout ce que vous voulez savoir sur Openeat et le titre restaurant, c'est ici.
Peut-on avoir des titres restaurant dans la fonction publique ?
La réponse est oui !
💡 Depuis la loi Sapin de 2001, les agents du secteur public ont également droit aux titres restaurant, quelle que soit leur catégorie de rémunération (A, B ou C).
Openeat est d'ailleurs une solution de titres restaurant très appréciée du secteur public pour plusieurs raisons :
- Un déploiement simplifié : notre solution sans carte et sans chèques simplifie la gestion et le déploiement des titres.
- Pas de prélèvement sur salaire : c'est l'objection numéro des salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de titres. Avec Openeat, vous n'êtes plus prélevé sur votre salaire.
- C'est accepté partout : les agents situés en zones rurales (où les titres classiques sont moins bien acceptés) peuvent en profiter tout autant que ceux situés en zones urbaines. Openeat, c'est la seule solution de titres restaurant acceptée partout.
Quelques unes des collectivités qui ont équipé leurs agents avec Openeat :
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Est-ce que je dois toujours payer avec mon téléphone ?
Pas du tout !
Pour profiter des titres restaurant Openeat, vous n'avez rien à changer. Vous payez vos dépenses alimentaires comme vous le faites d'habitude, avec votre carte bancaire. Pour être remboursé, vous avez deux options :
- Le remboursement automatique. Il faut juste connecter Openeat à votre compte bancaire en 5 minutes. Et vous n'avez plus rien à faire. Openeat détecte les dépenses alimentaires et vous rembourse automatiquement de la part employeur.
- Le remboursement manuel. Vous devez simplement scanner votre ticket de caisse une fois la dépense effectuée. Et voilà, vous êtes remboursé de la part employeur.
Est-ce qu'Openeat a accès à mes relevés bancaires pour me rembourser ?
La réponse est non !
Le traitement des transactions éligibles aux titres restaurant est réalisé par un tiers de confiance, Bridge, qui travaille également avec Qonto, PayFit ou encore la Banque Populaire. Ni Openeat ni votre employeur n'ont accès à vos relevés de comptes bancaires.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement d'Openeat et l'Open Banking, nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Comment mettre en place des titres restaurant simplement ?
Pour les ressources humaines :
Vous voulez déployer vos titres restaurant mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique. Voici un guide très complet dédié aux ressources humaines qui répond à toutes vos questions techniques et vous accompagne de A à Z :
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- Quelles sont les conditions d’attribution des titres restaurant ?
- Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
- Quels sont les avantages et inconvénients de la carte titre restaurant ?
- Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
- Quel est le montant minimum d’un titre restaurant ?
Pour les salariés :
Vous souhaitez que votre entreprise mette en place des titres restaurant pour vous et vos collègues ? Nous avons rédigé un court guide qui répond à vos questions principales sur le titre restaurant :
Est-ce que je peux utiliser mes titres restaurant au supermarché ?
La réponse est oui !
Légalement, vous pouvez utiliser vos titres restaurant dans tous les commerces alimentaires (épicerie, brasserie, restaurant traditionnels, et donc aussi les supermarchés) mais uniquement sur des produits comestibles (directement consommables ou non).
💡 Attention, les commerces alimentaires n’ont pas d’obligation d’accepter le titres restaurant classiques (hors Openeat). Si des enseignes comme Aldi et Lidl les acceptent aujourd’hui, plus de 20 % des commerces alimentaires les refusent en raison de commissions trop élevées.
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
La réponse est non !
L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Voici les obligations des employeurs :
- Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix qui vous appartient ;
- Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous devez soit mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments, ou proposer le fameux titre restaurant.
Toutes les réponses à vos questions sont ici : Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
Comment sont financés les titres restaurant ?
Le titre restaurant est co-financé par le salarié et par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de sa valeur. Par exemple : pour un titre à 10 €, l'employeur doit s'acquitter de 5 € à 6 €, le salarié de 4 € à 5 €.
💡 Depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre.
Pour aller plus loin : Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
Comment faites-vous pour donner des titres sans prélèvement sur salaire ?
C’est tout simple. Au lieu de prélever en moyenne 100 € au salaire de vos employés pour leur constituer une cagnotte qui paie leurs dépenses alimentaires, nous remboursons ces dépenses quand elles sont effectuées. Plus besoin de prélèvement, la participation entreprise suffit pour rembourser les dépenses alimentaires.
Comment faites-vous pour donner des titres sans carte ou chèques papiers ?
Openeat est une application qui rembourse les dépenses alimentaires de vos salariés de deux façons :
- Ou automatiquement, en connectant en 5 minutes leur compte bancaire à l’application Openeat.
- Ou en scannant leurs tickets de carte bancaire via l’application.
Plus besoin de cartes ou de papiers. C’est bon pour la planète et c’est aussi beaucoup de temps de gagné pour ressources humaines et les entreprises.
💡 D'ici à 2026, d’après la ministre chargée des petites et moyennes entreprises et du commerce, Olivia Grégoire, le titre restaurant dématérialisé deviendra obligatoire en France.
Nous répondons à toutes vos questions juste ici :
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